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Décision n° 867 du 1er septembre 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Trobas, commis stagiaire des services civils, affecté au cercle, est nommé vérificateur des poids et mesures, en remplacement de M. Caurvin, affecté au Service de l’inscription maritime.