Effectuer une recherche
Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, est titularisé dans son emploi et nommé inspecteur de police de 5° elasse pour compter du 1er septembre 1939.