L’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938 est rapporté.

M. l’administrateur en chef des colonies Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est délégné pour l’année 1938 dans les fonctions de président du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Derbes,

Sont désignés, pour la même période, comme membres adjoints au Conseil d’administration siégeant an contentieux, en remplacement de MM. Le Faucheur et La Rougery :

M. Gasse, président p. i. du tribunal supérieur d’appel: 

M. Pichon, chef du service de l’enregistrement et des domaines,