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Décision n° 90 mouvements
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
il est donné main-levée à M. Nocéto, adjudicataire des travaux de construction des communs et dépendances de l’annexe du Gouvernement au plateau du Serpent, du cautionnement de garantie de 750 fr. qu’il a constitué le 9 mai 1912.