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Décision n° 988 portant promotion de M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans depuis le 3 octobre 1936, passe adjoint principal après quatre ans pour compter du 3 octobre 1938.