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Décision n° n’ 1168 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Saïd Omar.

Édition n° 10 du 31/10/1945

 

 

Le Gouverneur bi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des date de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons de la Côte Française des Somalis ;

 

La Commission de surveillance des prisons entendue,

DECIDE

 

Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle, est accordée au détenu Saïd Omar, soudanais, condamné pour vol à un an d’emprisonnement, peine portée à deux ans d’emprisonnement par jugement du tribunal supérieur d’appel de Djibouti en date du 23 août 1944.

J. BEYRILES.