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Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.

Édition n° 7 du 31/07/1949

 

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial;

Vu la demande en date du 4 juillet 1949 formulée par M. Bague (Robert),

DECIDE

 

Art. 1. — M, Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics, autorisé à utiliser pour sa rentrée en France une voie autre que celle normalement emplovée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1°, paragra-

phe 2, exercice 1949, le prix du passage normal par mer en 1″ classe Djibouti Marseille, d’après le tarif courant des Messageries maritimes, soit cinquante quatre mille Six cent-dix francs (54610 francs).

Art. 2. — Le chef du service des finance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communquée partout où besoin sera,

Le Gouverneur.

 

SIRIEX