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Décision n° n° 773 autorisant M. Josèphe, Fidèle. soiIs réserve dle droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos d’une superficie de ‘23500 mètres Carres
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Josenh-E. Fidèle est autorisé, sons récerve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos, d’une superficie de 2.500 mètres carrés environ dont une partie comprise dans le Domaine public fera l’obiet d’une régularisation ultérieure,