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Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’uvrôté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sjeur Abdallah Houssein Ali Nour à occuper un terrain domanial non loti d’une supervie de 1.250 mètres carrés, sis à l’est de la route d’Ambouli, est rapporté purement et simplement