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Décision n° n°1 Divers
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
les gardes Elmi Dirieh, numero matricule 333 el Meurseh Omar, numero aatricule 343, en traitement à l’hôpital, pour maladie contractée en service commandé, sont exonérés de la relenue prévue à l’article 12 de l’arrêté du 21 avril 1922