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Décision n° n°10 passages
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Brunet ‘Jean), contrôleur adjoint de 1″ classe, est autorisé à se rendre en France congé de convalescence de SIX mois,
M. Brunet ‘Jean), contrôleur adjoint de 1″ classe, est autorisé à se rendre en France congé de convalescence de SIX mois,