Effectuer une recherche
Décision n° n°15 Permissions,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une permission de quinze jours, à solde entière, est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ahmoud, pour compter du 1 avril 1925.