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Décision n° n°3 Retenues de solde,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une retenue de six Jours de solde est infligée aux gardes faisant fonctions de canoliers Kaïd Saïd et Hussen Moussa, pour manquement à leur service special.