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Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.

Édition n° 13 du 15/07/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement ;
Vu la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi n°1 de la proclamation de la République de Djibouti ;
Vu la loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2 ;
Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget .

DECIDE

Décide

Article premier : Une avance de trésorerie de quatre cents millions de francs Djibouti est consentie à la Société hôtelière d’Etat.

Art. 2 : Cette somme qui sera virée au compte de la Société hôtelière d’Etat est destinée à la construction de l’hôtel international et sera imputée au budget de l’Etat de l’exercice 1981.

Article 3 : Le trésorier-payeur national et le directeur des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.