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Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Édition n° 452 du 31/07/1934

Sur la proposition du Ministre des colonies,

Vu les lois accordant des rappels d’ancienneté pour services militaires ;

Vu le décret du 4 avril 1934 relatif aux règles applicables en matière de rappels d’ancienneté pour services militaires ;

Vu le décret du 6 avril 1934 portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934,

 

DECRETE

Art. 1er— Le décret du 4 avril 1934 susvisé, modifiant les dispositions relatives aux rappels d’ancienneté pour services militaires, est rendu applicable aux colonies. 

Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exéention du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Pierre LAvAL.