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Décret n° 06-402-1930 Indemnité de déplacement et passages

Édition n° 402 du 31/05/1930

Le Président de la République française,

Vu l’artidle 127 B de la loide  finances du 13 juillet 1911:

Vu le décret dAu 6 juillet 1904, modifiant le decret 

du 2 juillet 1597 sur les indemnites de déplacement et sur les passages du personnel colonie.

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

DECRETE

Art. 1er  — Le tablean de élassement du personnel colonial annexé au décret susvisé du 6 juillet 1904 est modifié de la façon suivante pour ce qui concerne le personnel des sous-chefs de Imreanu des secrétariats généraux des colonies.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié an Journal officiél de la République francaise et inséré au Bulletin  officiel du  ministère des colonies.

 

 

 GASTON  DOUMERGUE.

 Par le Président de la République :

 Ministre des colonics, 

François PIÉTRI.