Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale. - eJO

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Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale.

Mesure: Générale
Date de Publication: 07/06/1943

Édition n° 17 du 01/09/1943

DECRETE

M. Henri BONNET est nommé membre du Comité français de la Libération Nationale.

De GAULLE GIRAUD.