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Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République Francaise,
Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la justice.
DECRETE
Art. 1er, — Est naturalisé Français, par aprlicatiun du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Louis), employé de commerce, né le 4 septembre ‘ 1887, à Beit Chabab (Syrie), demeurant à Djibouti (Côte Francaise des Somalis).
Art.2— Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé de l’exécution du préent decret
Raymond POINCARÉ.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Louis BARTHOU.