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Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913

Le Président de la République Francaise,

 

Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

DECRETE

Art. 1er, — Est naturalisé Français, par aprlicatiun du décret du 7 février 1897, Ghaleb (Louis), employé de commerce, né le 4 septembre ‘ 1887, à Beit Chabab (Syrie), demeurant à Djibouti (Côte Francaise des Somalis).

 

 

 

Art.2— Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé de l’exécution du préent decret

Raymond POINCARÉ.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

 

Louis BARTHOU.