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Décret n° 07-252-1917 19/08/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi du 10 août 1917, et spécialement l’article 1er;

Sur le rapport du ministre de la guerre,

DECRETE

A. ARMÉES DU NORD ET DU NORD-EST

 

1° Etats-majors de divisions actives d’infanterie et de cavalerie, états-majors de brigades actives ou anciennement dites de réserve),

d’infanterie et de cavalerie, états-majors de commandements d’infanterie des divisions actives ou anciennement dites de réserve).

Missions militaires près les armées américaines, belges et britanniques, en ce qui concerne le personnel employé dans les divisions et formations subordonnées.

Mission militaire chargée de l’administration de l’Alsace, en ce qui concerne le personnel des cercle de Thann et de Dannemarie, dont la résidence est fixée à moins de 8 kilomètres des lignes.

2° Infanterie.

Corps actifs et anciennement dits de réserve).

3° Cavalerie.

Corps actifs et unités de réserve montés et non montés.

Groupe d’auto-mitrailleuses et d’auto-canons.

4° Artillerie.

a) Artillerie des divisions et des corps d’armée à l’exclusion de :

L’état-major de l’artillerie des corps d’armée ;

L’état-major du parc d’artillerie des corps d’armée ;

Les équipes de réparation divisionnaires et de corps d’armée.

b) Artillerie d’armée.

Artillerie de tranchée, artillerie hippomobile, artillerie de position, à l’exception du grand parc d’artillerie et de l’état-major de l’artillerie

d’armée.

c) Artillerie lourde à tracteurs, à l’exception des unités de réparation.

d Réserve générale d’artillerie lourde, à l’exception :

De l’état-major de la réserve générale d’artillerie lourde ;

Des batteries de construction de voies normales ;

Des unités de réparation ;

Des unités de travailleurs;

Des parcs.

e) Artillerie d’assaut à l’exclusion de l’état-major de l’artillerie d’assaut.

f) Unités de tir contre avions, à l’exception des postes ou sections demi-fixes installées à demeure à une distance du front supérieure à 15 kilomètre.

5° Génie.

Génie des divisions et des corps d’armée à l’exclusion de l’état-major du génie des corps d’armée

Compagnies de sapeurs-mineurs à la disposition des armées.

Compagnies spéciales, compagnies de schlitte, compagnies d’électriciens.

Compagnie de pontonniers.

Unités de télégraphie en Ire ligne à (l’exclusion des parcs)

Compagnies de sapeurs de chemins de fer (à l’exclusion des compagnies de travailleurs).

Sections de projecteurs de campagne d’armée.

Compagnies de sapeurs de navigation personnel marinier seulement .

6° Aéronautique.

a) Aviation:

Escadrilles.

Personnel navigant de toutes autres formations.

b) Aérostation :

Compagnies d’aérostiers observateurs et personnel de manœuvre).

Equipages de ballons dirigeables.

7o Santé.

Groupes de brancardiers.

B. — ARMÉE D’ORIENT.— MAROC.

1° Mêmes formations que pour le front du Nord et du Nord-Est en ce qui concerne les 

états-majors ;

2° Formations qui reçoivent normalement des hommes du service armé des classes 1903 et plus jeunes.

C. ALGÉRIE-TUNISIE

Formations actives affectées à la défense de la colonie et du protectorat.

D. COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT AUTRES

QUE LE MAROC.

Formations actives.

E. missions a l’étranger

Missions militaires en Russie et en Roumanie en ce qui concerne le personnel employé) dans les armées et dans les formations subordonnées.

Art. 2. Le personnel des groupes de brancardiers, classés dans les unités combattantes, est et demeure neutralisé, conformément aux conventions internationales en vigueur.

R. POINCARE.