Art. 1er.- Sont déclarées applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole la houille

crue et la houille carbonisée (coke).

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

Art. 2.- Les Ministres des Colonies, des Travaux Publics, de la Guerre, des Finances, de l’Industrie et des Postes et des Télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.