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Décret n° 1-464-1935 Indemnités de déplacement à l’étranger du personnel du chemin de fer franco-éthiopien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919;
Vu le décret du 12 janvier 1924, relatif au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien et les actes successifs subséquents,
en particulier le décret du 2 janvier 1931 ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements du personnel colonial et tous actes modificatifs eubséquents notamment le décret du 25 octobre 1934 ;
Vu le décret du 29 septembre 1934, réduisant les taux des indemnités de déplacement à l’étranger du personnel colonial;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1er, — Le tableau figurant dans l’article 1er du décret du 2 janvier 1931, relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, est supprimé et remplacé par les nouvelles dispositions ci-après :
A. — DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS HORS D’EUROPE
Par journée complète de vingt-quatre heures ;
Ingénieur en chef : 140 francs;
Contrôleur technique adjoint : 100 francs.
B. — DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS EN FRANCE.
Pour les déplacements effectués en France,
le personnel susvisé est soumis aux dispositions du décret du 3 juillet 1897, modifié notumment par le décret du 25 octobre 1934, concernant les fonctionnaires coloniaux en déplacement de service dans la métropole.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret, qui annulent toutes dispositions antérieures, auront leur effet à compter du 1er janvier 1935.
Art. 3. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise .et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Louis ROLLIN.
Le Ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.