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Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
Vu le Sénatus-consulte du 3 Mai 1854 ;
Vu les lois des 29 Décembre 1915, 31 juillet 1920, 28 Juin 1922, 13 Juillet 1924 et 13 Mars 1937 ;
Vu la loi du 8 Décembre 1939, modifiant l’article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre ;
Vu le décret du 22 Février 1940, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armée; françaises et alliées « morts pour la France’’ au cours d’opérations de guerre ;
DECRETE
Art. 1er. Les dispositions du décret du 22 Février 1940 sont applicables aux militaires français et alliés décédés en activité de service sur les territoires relevant du Commissariat national aux colonies ;
Art. 2. Les fonctions attribuées par les articles 2 et suivants au ministre des anciens combattants et pensionnés sont exercées dans les territoires visés à l’article ler par les gouverneurs généraux, gouverneurs ou chefs de territoire ;
Art. 3. — Les charges résultant de l’application du présent décret seront supportées par le budget général de l’État.
Art. 4. Le Commissaire national aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journaux officiels de la France combattante et des territoires intéressés
C. DE Gaulle.
Par le Chef de la France Combattante,
Président du Comité National :
Le Commissaire National aux Affaires
Etrangères, R. MASSIGLI.
Le Commissaire Nat onal aux Colonies
R. Pleven.
Le Commissaire national aux finance à
l’économie et à la marine marchande.
A. DIETIELM.