Art. 1er.- Les dispositions des titres I,II, des articles 12, 18, des paragraphes 1 à 3 inclus et de la première phrase du de il de l’article 14, de l’article 13, des paragraphes l’inclus et du paragraphe 10 de l’article 16, articles 17 à 22 inclus, de l’article 24, des articles 33 à 37 du décret du 93 Octobre 1913, modifié par le décret du 20 Janvier 1914, sont applicables aux fonctionné ires et agents appartenant au cadre métropolitain des douanes en service aux colonies, sous réserve des modifications prévues par l’article F du décret du 2 Mars 1912, en ce qui concerne l’application du 28 Juillet 1911.

Art. 2.- Le régime disciplinaire défini par le titre IV, – articles 96 à al inclus du décret précité du 25 Octobre 1913  est applicable aux fonctionnaires ct agents détachés aux colonies, sous réserve des modifications prévues par l’article 7 du décret du 2 Mars 1912, en ce qui concerne l’application du décret du 28 Juillet 1911.

Art. 3. – Le tableau des effectifs et des traitements figurant à l’article le 2 du décret du 31 Décembre 1913 fixant les cadres à Madagascar, est complété ainsi qu’il suit:

CADRE PRINCIPAL

Service des bureaux.

I. – Contrôleur Principal (traitement maximum ): 5.000 fr.

II. – Contrôleurs-rédacteurs, vérificateurs, contrôleurs et contrôleurs adjoints, de 2.000 à 4.000 francs {traitement moyen ) 3.000 X  11 = 33.000 fr.

Art. 4.- les Ministres des Colonies cet des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.