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Décret n° 15-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Édition n° 338 du 31/01/1925

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du Ministre des colonies, du Ministre des finances et du Ministre des affaires étrangères;

 

Vu le sénalus-consulle du 3 mai 1854:

 

Vu le décret du 21 janvier 1875, instituant la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les statuts de cet élablissement: ensemble les décrets des 20 février 1888, 16 mai 1900, 5 avril 1901, 5 mars et 5 déceinbre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923 el 10 janvier 1924;

 

Vu le décret du 6 août 1914, relalif au remboursement et à la fixalion du montant de l’émission des billels de banque;

 

Vu le décret du 17 décembre 1919, détterminant la composition et les attributions de la commission de surveillance des banques coloniales d’émission:

 

La commission des banques coloniales entendue,

DECRETE

Art. 1er, — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifié par décrets des 5 avril 1901 et 5 décembre 1919, prorogé par décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 déceinbre 1923 et 10 janvier 1924, est prorogé pour une durée de six mois, à partir du ?1 janvier 1995, en Indo-Chine, dans les établissements francais de l’Océanie, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les établissements français de l’Inde et la Côte française des Somalis,

 

Art. 2 — Les Ministres des colonies, des finances et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’excution du présent décret,

 

 

Par le Présitent de lu Republique: SEE

 

Le Président du Conseil,

Ministre des affaires étrangères,

 

Le Ministre des colonies,

Daladien.

Ministre des finances,

 

CLÉMENTEL.