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Décret n° 16 novembre 1939 modifiant l’indemnité des militaires chefs de famille,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Vu le décret du 29 décembre 1903 portant réglement sur de solde et les accessoires de solde de troupes coloniales et métropolitaines à la chArge du département des colonies, ensemble lee divers actes qui l’ont modifiéé ;
Vu le décret du 31 octobre 1938, attribuant une indemnité temporaire aux miltaires de carrière francais et étrangers à solde journalière, chefs de famille :
Vu la loi du 31 décembre 1938 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1939 :
Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1901:
Sur le rannort du Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affuires étrangères, du Ministre de l’air, du Ministre des colonies et dun Ministre des finances,
DECRETE
At. 1 — Le décret dun 21 octobre 1938 attribuant une indemnité temporaire aux aiitaires de carrière français et étrangers à solde journalière, chef de famille, recoit la modification suivante :
Article 4
Mettre : de: Le taux de l’indemnité temporaire prévue aux articles ci-dessus, est fixé à 8 fr. 80 par jour. »
Art 2 — Le Président du Conseil. Ministre de la défense nationale et de la guerre et les affaires étrangères, le Ministre de l’air, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution au présent décret, qui aura effet à compter du 1° janvier 1939, sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel Au ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre
de la défense nationale et de la
guerre, ot des affaires Ctrangéres,
Edouard I’ALADIER,.
Le Ministre de l’air.
Guy La CHAMBRE.
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.
Le Ministre des finances,
Paul REYNAUD.