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Décret n° 17 avril 1938 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française.
Vu le décret du 9 mai 193G portant organi sation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel et les décrets des 8 juillet, 21 juillet et 39 novembre 1937 qui l’ont modifié:
Sur la proposition du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er . — L’article 17 (paragraphe b) du décret du 9 mai 1936, modifié par le décret du 21 juillet 1937, est complété comme suit :
Après la phrase : « Parmi les cinq premiers sortis de l’école d’ingénieurs de Marseille » ajouter « parmi les trois premiers sortis de l’École nationale technique de Strasbour munis du brevet d’ingénieur des travaux publics .
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera pu blié au Journal officiel de la République fran caise et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République :
le Ministre des colonies,
Georges Maxbel