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Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre des Colonies.
Vu l’article 3 de la loi du 14 mars 1917, concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires.
DECRETE
Art. 1er.- Les dispositions de l’article 2 de la loi du 14 mars 1917, concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires sont étendues à toutes les autres élections de quelque nature qu’elles soient dans les colonies françaises.
Art. 2.- Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.