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Décret n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise.
sur le rapport du Président du Conseil,
Ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du Ministre des finances, du Ministre des colonies, du Ministre de l’air,
Vu la loi du 9 mars 18311 relative à la formation d’une légion étranvére en France :
Vu la loi du 51 mars 1928 aur le recrutement de l’armée :
Vu la loi du 19 mars 1930 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs Spécianx :
le décret du 6 juin 1239:
Le Conseil des Ministres entendu.
DECRETE
Art. 1° » — En temms de guerre. le personnel visé à l’article 1° du décret du 6 juin 1939 ost autorisé à servir. dans des conditions qui seront fixées par décret, sur tous les théâtres d’opérations,
Art2, Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939,
Art. 3 — Le Président du Conseil. Ministre la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, et les Ministres intéressés sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
ALBERT LEBRUN.
Par le Pésident de la République :
Le Présidi nt du Conseil. Ministrs
de la défense nationale et de la
guerre et des affaires étranméres,
Edouard D’ALADIFE.
Le Ministre des finances,
Paul REYNAUD.
Le ministre des colonis,
Georges MANDEL.
Le Ministre de l’air,
Guy La CHAMBRE.