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Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

DECRETE

(Ministère des Colonies. — Cabinet du Ministre).

La Président du Comité « France-Amérique» société à laquelle je viens d’accorder mon patronage, et qui a pour but de développer les relations économiques, intellectuelles et artistiques entre la France et les puissances américaines, vient de me signaler le prix qu’il attacherait à ce que les fonctionnaires et membres des différents corps dépendant du Département des Colonies fussent autorisés à tout écrire à cette œuvre,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’en vue de satisfaire au désir qui m’a été exprimé, j’ai décidé d’autoriser les fonctionnaires métropolitains ou locaux, ressortissant à mon Administration, qui le désireraient, à adhérer au Comité « France-Amérique » dont le siège social est situé à Paris, 17. rue Cassette.

Il demeure entendu, toutefois, que, suivant la règle observée jusqu’à ce jour, aucune communication d’un fonctionnaire ne pourra être publiée, sans avoir, au préalable, été soumise au département.

 

 

Pour le Ministre.

Le Directeur du Cabinet,

DUPRAT.