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Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Edition n° 8 du 31/08/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte francaise des Somalis, par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 14 mars 1934 approuvant le budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1934,

DECRETE

Art. 1°, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 154, arrête, par le gouverneur, le 1 septembre 1939, le conseil d’administration entendu, en recettes, à la somme de 15,596,227 fr, 76 et, en dépenses, à ln somme de.10.268

Art, 2 Le Ministre des colonies est chargé de lexéention du présent décret,

ALbERT LEBRUN

par le preseident de la republique

le ministre de colonie 

 

george mandel