Effectuer une recherche

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Édition n° 17 du 01/09/1943

Vu le décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale.

Vu le décret du 7 Juin 1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale ;

Vu le décret du 1er Juillet 1943 organisant la suppléance d’un des Présidents du Comité français de la Libération Nationale.

Vu la délibération en date du 3 Juillet 1943 constatant l’absence de l’un des Présidents du Comité français de la Libération nationale ;

DECRETE

Art. 1er. — Les attributions du Commissaire aux Colonies sont celles conférées au Ministre des Colonies par les lois et décrets en vigueur à la date du 18 juin 1940.

Art. 2. — Toutes dispositions contraires sont abrogées et notamment en ce qui concerne les territoires relevant du Commissariat aux Colonies, ordonnance du Commandant en Chef français civil et militaire du 5 février 1943.

Art. 3. Le Commissaire aux Colonies est chargé de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

 

DE GAULLE

Par le Comité Français de la Libération

Nationale :

Le Coniinissmrc aux Colonies :

R. PLEVEN.