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Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.

Édition n° 2 du 28/02/1947

Le Président du Gouvernement provisoire de la République française.

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publies; 

DECRETE

Art.1er — M. Augustin Laurent, Ministre d’Etat, est chargé de l’intérim du ministère de la France d’outre-mer pendant l’absence de M. Marins Moutet. 

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Léon BLUM.

Par le Président du Gouvernement provi soire de la République :.

Le Garde des sceau.r, Ministre de la justice,

Paul RAMADIER.