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Décret n° 3 juin 1937. Organisation du personnel des administrateurs des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies;
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Au le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, ensemble les actes qui Font mo difié, et notamment le décret du 20 février 1934
Le Conseil d’Etat entendu.
DECRETE
Art. 1er. — L’alinéa 3 (paragraphe 4) de l’ar ticle G du décret du 10 juillet 120, modifié par le décret du 20 février 1934, fixant une limite d’âge pour l’admission au concours du stage à l’École nationale de la France d’ontre-mer des adjoints principaux et adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies est abrogé.
Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République : Le Ministre des colonies,