Effectuer une recherche

Décret n° 30/08/1974 Président de la République en date du 30 août, est désigné en qualité de membre du Conseil économique et social, M. Coubèche (Saïd, Ali) .

DECRETE

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1974, pris sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer, sont désignés en qualité de membres du Conseil économique et social au titre des activités économiques: et sociales des départements et territoires d’outre-mer, au titre de l’industrie: M. Coubèche (Saïd, Ali).