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Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.

Edition n° 338 du 31/01/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Entre le Ministre des colonies, agissant au nom de l’Elat et sous réserve de l’approbalion du présent avenant par décret en application de la loi du 17 octobre 1924,

D’une part:

 

Et la Compagnie du chemin de fer francoéthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, représentée par M, Maxime Gellen, président, adninisiraleur délégué, agissant en verlu des pouvoirs qui lui ont élé conférés par délibéralion du conseil d’adiministralion en date du 2 octobre 1924,

 

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

DECRETE

Art. 1er, — La validité de l’avenant du 12 novembre 1920 est prorogée jusqu’au 31 déceinbre 1924.

 

 

Art, 2. — Les frais de limbre et d’’enregistreiment du présent avenant seront à la charge de la Compagnie, qui les comprendra dans ses dépenses d’exploitation de l’exercice 1924.

Lu et approuvé :

Le Ministre des colonies.

Signé : DALADIER.

Lu et approuvé :

Le Président du conseil d’administralion,

 

Signé : GETTEN.