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Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Président de la République francaise.
Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général de l’exercice 1901;
Vu la loi des finances du 31 décembre 1988 :
Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des tronpes coloniales et métropolitaines à ln charge du département des colonies, ensemble les divers aetes ani l’ont midifié;
Vu le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration et la solde des détachements degendarmerie stationnés dans les territoires relevant du colonies et tous les actes l’avant modifiéé
Vu le décret du 3 mars 1936 portant application aux colonies du décret du 22 janvier 1936 constituant les soldes de l’air :
Vu le décret du 7 avril 1938 instituant une indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle service à ln Côtée francaise des Somalis:
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre, du Ministre des colonies, du Ministre de l’air et dn Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1.er— L’article 3 du décret du 7 avril 1938 est modifié ainsi qu’’il suit :
L’indemnité temporaire de cherté de vie est égale à 12 p. 100 du montant global de la solde et des indemnités définies ci-après :
a) La solde nette telle qu’elle est fixée par les tarifs numéros 1 et 2 annexés au règlement du29 decembre 1903, ces bases s’appliquent également leul de l’indemnité temporaire de cherté de vie à allouer aux miTitaires de l’’armée de l’air, et telle qu’elle est fixée par le tarif numéro 1 annexé au décret du 12 décembre 1935 en ce qui concerne les militaires non officiers de la gendarmerie;
b) L’indemnité pour charges militaires pour son intégralité, d’après le taux réellement perçu correspondant À la situation de famille et telle qu’elle est fixée par le tarif numéro 6 annexé au règlement du 29 décembre 1903 :
c) Le supplément colonial pour sa totalité.
Art.2.. — Le Président du Conseil Ministre de la défense nationale et de la guerre le Ministre des colonies, le Ministre de l’air Ministre des finances sont chargés, chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet du 1°7 janvier 1939 au 31 décembre 1939 et sera publié au Journal officiel de 1n Rénublique francaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, Ministre la défense nationale et de la guerre,
Edonuard DAILADIER.
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.
Le Ministre de l’air,
Guv LA CHAMBRE.
Le Mimistre des finances,
Paul REYNAUD.