Art. 1er.- Le traitement et la parité d’office du personnel judiciaire en service dans la colonie de la Côte Française des Somalis sont fixés conformément au tableau ci-après :

Art. 2.- Le costume du personnel judiciaire en service dans la colonie de la Côte Française des Somalis est réglé ainsi qu’il suit :

1°. – Aux audiences ordinaires, le Procureur de la République, Cher Au Service Judiciaire, et le Juge Président d’Appel; porteront la toge et la simarre en étoffe de soie noire, la chausse de licencié sur l’épaule gauche, la ceinture moirée en soie noire avec franges et une rosette sur le côté sache, la cravate en batiste tombante et plissée, la toque en velours noir.

Le Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire, portera trois galons d’or autour de sa toque, un en haut, deux en bas ; le Juge Président d’Appel portera!

deux galons d’or au bas de sa toque.

2°. Aux audiences solennelles, aux audiences de la cour criminelle ct’aux cérémonies publiques, le Chef du Service Judiciaire et le Juge Président d’Appel porteront la robe de laine rouge avec simarre en soie noire.

Le Juge Président du tribunal de première instance portera :

1° – Aux audiences ordinaires: simarre et toge de laine noire à grandes manches,ceinture de soie noire tombante, toque de laine noire unie bordée en bas de deux galons d’argent, la chausse de licencié, cravate tombantc et de batiste plissée.

2o.- Aux audiences solennelles et aux cérémonies publiques : robe de laine et simarre de soie noire, ceinture de soie bleu clair à franges de soie, toque de velours bordée en b: us de deux galons d’argent.

Le Greffier-notaire portera dans toutes les circonstances le même costume que le Juge Président de premiére instance, moins les galons d’argent à la toque qui sont remplacés par un galon de soie noire.

Le Commis- greffier portera la toge noire sans simarre.

Art. 3.—Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret du 4 Février 1904, fixant le traitement, la parité d’office et le costume du personnel de la justice dans la colonie de la Côte Française des Somalis.

Art. 4.—Le Ministre des Colonies et le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.