Art. 1er. — A compter de la date du présent décret, aucun fonctionnaire appartenant à un cadre général de l’administration ou de la magistrature coloniales ne pourra être affecté dans le territoire où dans la colonie dont il est originaire.

Art. 2. — Toute dérogation aux dispositions du présent décret comportera, de plein droit, une rétrogradation pour le fonctionnaire qui en sera l’objet. 

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.