Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.

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Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.

Mesure: Générale
Date de Publication: 02/05/1939

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur la proposition du Ministre des colonies,

Vu le décret du 2 ma rs 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont moditié,

DECRETE

Article unique, — Sont approuvées les dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 portant attribution d’une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens el service à la Cote française des Somalis.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

Georges MANDEL

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