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Décret n° du 20 avril 1939 portant réintégration de Mme Romani dans la nationalité française.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la justice,
DECRETE
Art. 1er — Est réintégrée dans la qualité de Française par application du décret du 5 novembre 1928 :
Louaru (Louise-Yvonne), veuve Romani, née la 16 mai 1882 à Penvenan (Côtes-du-Nord), demeurant à Djibouti (Côte francaise des Somalis).
Art. 2. — Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,
Paul MARCHANDEAU,