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Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Edition n° 502 du 30/09/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu le décret du 9 mars 1938, approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938,

 

 

DECRETE

Art.1er. — Est approuvé l’arrêté n° 659, pris en Conseil d’administration, en date du 24 juin 1938, par le gouverneur de la Côte française des Somalis, et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1938. 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République

Le Ministre des colonies. 

de Georges MANDEL.