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Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République française,
Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, et notamment l’article 71:
Vu le décret du 1er novembre 1928 portant création de la Caisse intercoloniale de retraites et les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété :
Vu le décret du 31 décembre 1937 portant réforme du régime financier de la Caisse intercoloniale de retraites, notamment les articles 83 et 100 ;
Vu la décision prise par le Conseil d’administration de la Caisse intercoloniale de retraites en sa séance du 24 mai 1938 ;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Le montant global des contributions supplémentaires dues au service financier de la Caisse intercoloniale de retraites, pour les années 1938 et 1939, par les colonies et territoires sous mandat, est fixé à 51.930.000 fr.
Art. 2, — La répartition de cette somme est fixée ainsi qu’il suit entre les colonies et territoires sous mandat :
Martinique, 754.741 37
Guadeloupe. 846.745 29
Saint-Pierre et Miquelon, 16.433 39
Nouvelle-Calédonie, 491.849 92
Tahiti. 106,867 81
Réunion. 984.813 16
Afrique occidentale francaise 7.914.924 26
Togo. 140,764 55
Afrique équatoriale francaise 1.189.110 26
Cameroun. 466.811 83
Indochine. 29.860.797 48
Madagascar. 7.370.989 65
Somalis. 84.214 21
Guyane, 1.700.876 82
Total. 51.930.000 >
Art. 3.— Le ministre des colonies est charge de l’exéention du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré an Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République
Le Ministre des colonies
de Georges MANDEL.