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Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu l’article 127 (§ B, alinéas 1er et 2) de la loi de finances du 13 juillet 1911 :
Vu le décret du 2? mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l’Indochine et l’Inde française et les textes modificatifs subséquents :
Vu le décret du 25 août 1937 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes à la Côte francaise des Somalis ;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1er. — Le service des douanes de la Côte francaise des Somalis est dirigé par un chef de service métropolitain du grade de contrôleur en chef où d’inspecteur au titre colonial.
Art. 2. — Le cudre du personnel métropolitain de ce service, y compris le chef de service, est fixé ainsi qu’il suit :
A. — Service des bureaux.
Un contrôleur en chef on inspecteur au titre colonial, chef de service.
Cinq vérificateurs principaux ou vérificateurs, contrôleurs principaux où contrôleurs.
Deux commis principaux où commis.
B. — Service des brigades.
Quatre brigadiers on sous-brigadiers.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 4, — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République
Le Ministre des colonies
de Georges MANDEL.
Le Ministre des finances,
Paul MARCHANDEAU.