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Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),

Edition n° 511 du 30/06/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applhicaDie à la Cote française des

Somalis par décret du 18 juin 1884:

vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1935:

 

Vu le décret du 9 mars 1538 portant approbation du budget local de La Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938.

DECRETE

Art, 1er , — Est approuvé l’arrêté n° 417 pris le 24 avril 1939, en Conseil d’administration, pAr le gouverneur de la Côte francaise des Somalis et portant ouverture de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1938.

 

Art. 2, — La Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

le Président de la République

Le Ministre des colonies.

 

Georges MANDEL.