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Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre des colonies.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Côte française des Somalis, par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 22 février 1937, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937.
DECRETE
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 339 en date du 8 avril 1938, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte fraiçaise des Somalis et portant ouvertur de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).
Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALNEHT LEBRUN.
Par le Président de la République :
La Ministre des colonies, Georges MANDEL.