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Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

Edition n° 511 du 30/06/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1888,

Vu le décret du 24 novembre 1912 réorgnnisant le personnel des bureaux des secrétariats généraux :

 

Vu le décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariuts généraux des colonies.

DECRETE

Art, 1er, — Le quatrième alinéa de l’article 4 du décret du 10 mars 1990 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Etre pourvu du diplome de bachener ou du brevet supérieur de l’enseignement primaire. »

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécntion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du iminuistôre des colonies.

 

 

ALBERT LEBRUN,

Par le Président de la République

Le Ministre des colonies.

 

Georges MANDEL.