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Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.

Edition n° 499 du 30/06/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française.

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, et les textes qui ont modifié ce décret:

Vu le décret du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés : 

Sur la proposition du Ministre des colonies. 

DECRETE

Art.1er. l’article 39 du décret du 3 juillet 1897 suivisé est complété par les dispositions suivantes :

Au cas où l’officier, fonctionnaire, employé ou agent civil ou militaire des services coloniaux ou locaux viendrait à décéder à la colonie. ses droits au transport des bagages seraient maintenus pour le voyage de retour au profit, suit de sa famille, soit de l’exécutenr testamentaire, soit de la succession. »

Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Georges MIANDEI.