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Décret n° le 23 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (Côte française des Somalis) (exercice 1933).

Edition n° 511 du 30/06/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francnise,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884:

Vu décret du 20 décembre 1912, sur régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1935;

 

Vu le décret du 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 281, en date du 25 mars 1939, pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938,

 

Art. 2. – Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,

ALBERT LEBRUN

Par le Président de la République

Le Ministre des Colonies,

 

Georges MANDEL,