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Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République Française,
Vu le décret du 3 juillet 14897 sur les déplacements et les passages du personnel Colonial modifié par le décret du 17 décembre 1912 réglant la situation du dit personnel envoyé en traitement dans les stations thermales et hydrominérales réglementaires ;
Sur le rapport du Ministre des Colonies.
DECRETE
Art. 1er, — La station thermale de Korbous (Tunisie) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial ou des services locaux des colonies, peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’art. 12 position 12 du décret du 3 juillet 1897, modifié par le décret du 17 décembre 1912.
Art. 2 — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt et un jours
Art. 3 — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République
Le Ministre des Colonies,
J. MOREL