Le Président de la République française, 

Vu l’article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1854;

Le Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu larucle 127 B de la loi de finances du 15 juillet 1911;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde el les accessotres de solde du personnel colonial et Tous actes modulicalits subséquents, notanmment les décrets du 1 septembre 1920 Ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passa-es du personnel colonial et toutes moditications subséquentes;

Vu le décret du 8 janvier 1897 portant organisation du service de la trésorerie de Madagascar el les décrets modificatifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920;

Vu le décrel du 16 janvier 1902 portant organisation du personnel des résorertes d’Algérie el les décrets modificalifs subséquents;

Vu le décret du 14 juillet 1904 relatif à ‘a réorgansalion du service de la trésorerie de Findo-Chine el les décrets modificalits des 11 novembre 1905,  novembre 1910, 11 décembre 1913 et 15 mai 1918;

Vu décrel du 29 décembre 1900 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payveur de Ta Côte francaise des Soimalis, modifié par les décrets des 12 décembre 1929 et » novembre 1924;

Vu décret du 31 décermbre 1911 portant organisation du personnei des trésoreries de l’Afrique occidentale francaise et les decrets imnodificalifs des 3 mars 1913, 25 août 1914, 22 avril 1916, 9 juillel 1919, 12 janvier 21 et 29 décembre 1922;

Vu le décrel du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessortres de solde des lrésoriers-paveurs et Drésoriers tiouliers des anciennes colonies, inodifié par

les décrets des 12 décembre 1920 et 15 février 1924;

Vu le décret du 6 août 191 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, modifié par les décrets des 29 avril et 5 novembre 1924 ;

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,